Conditions d’utilisation
Introduction
Veuillez lire attentivement nos conditions d'utilisation avant d'utiliser le site carloanscanada.com (le « Site »). En utilisant le Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque de ces conditions d'utilisation, vous ne devez pas utiliser le Site. Votre utilisation continue du Site constituera votre acceptation des présentes conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées par CarLoansCanada.com en tout temps sans préavis. Veuillez consulter cette page régulièrement pour connaître les mises à jour.
Comme nous offrons des services liés à un certain nombre de produits et services, nos conditions d'utilisation comportent deux sections. Après avoir lu la section 1, qui s'applique à tous les produits et services, veuillez lire le paragraphe pertinent de la section 2, qui présente des conditions additionnelles relatives au produit ou service que vous recherchez.
Section 1 (s'applique à tous les produits et services)
1. Généralités
1.1 L'accès à ce site Web et son utilisation sont assujettis aux présentes conditions d'utilisation et à notre politique de confidentialité. En accédant à ce site Web et en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces documents et d'agir en conséquence. Si vous n'y consentez pas, vous n'êtes pas autorisé à accéder au site ni à l'utiliser et vous devez cesser immédiatement de le faire.
1.2 Si vous enfreignez une condition des présentes conditions d'utilisation, votre droit d'accéder au site et de l'utiliser cessera immédiatement.
1.3 Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation en tout temps, sans préavis, en mettant à jour cette page. Les conditions modifiées entreront en vigueur dès leur publication sur ce site. Puisqu'elles peuvent être modifiées de temps à autre, vous devriez les consulter chaque fois que vous visitez ce site. Votre utilisation continue du site constituera votre acceptation des conditions modifiées.
1.4 Nous pouvons résilier les présentes conditions d'utilisation ou les produits ou services offerts par carloanscanada.com en tout temps, sans préavis, si, à notre seule appréciation, vous enfreignez une condition des présentes. À la résiliation, vous devez cesser toute utilisation des renseignements contenus sur le Site et détruire les documents obtenus de CarLoansCanada.com, y compris toute documentation connexe et toute copie.
2. Notre service
2.1 Nous offrons un service en ligne indépendant qui vous permet de rechercher et de présenter une demande de prêt auto, de prêt de réhabilitation de crédit, de carte de crédit, de prêt personnel, ou d'autres produits ou services financiers fournis par des tiers pendant l'utilisation de ce site. Notre service de préapprobation est gratuit. Nous n'ajoutons aucuns frais ni aucune commission aux produits ou services pour lesquels vous présentez une demande. Nous vous mettons plutôt en relation avec d'autres parties qui fournissent ces produits ou services. Nous sommes rémunérés en facturant des frais ou une commission à ces fournisseurs tiers.
2.2 Veuillez noter que rien sur ce site ne constitue une approbation, de notre part, d'un produit ou service que nous mentionnons. Ce site présente plutôt des listes de recommandations pouvant aider à orienter divers produits et services, et les renseignements sont fournis à titre général seulement. Ces renseignements ne devraient pas être considérés comme faisant autorité; ils vous sont fournis pour vous aider à choisir le produit ou le service qui vous convient le mieux. Vous devriez toujours vérifier la pertinence et le caractère approprié du produit ou du service qui vous intéresse, et la décision de l'obtenir ou non vous appartient entièrement. En cas de doute quant à la pertinence d'un produit ou d'un service mentionné sur ce site, nous vous suggérons de consulter un conseiller professionnel indépendant avant de l'obtenir par l'entremise de ce site.
2.3 Veuillez noter que rien sur ce site ne constitue, ni ne sera réputé constituer, une offre de notre part ou de la part d'un tiers de vous vendre un produit ou un service. Nous ne concluons non plus aucun contrat avec vous relativement à un produit ou à un service. En soumettant vos renseignements, vous faites une offre pour obtenir le produit ou le service pertinent auprès du tiers concerné, selon ses propres conditions, lesquelles peuvent être acceptées ou refusées. Le contrat relatif au produit ou au service ne sera conclu qu'une fois votre offre acceptée. Veuillez noter que l'acceptation de votre paiement sur ce site, le cas échéant, ne constitue pas une acceptation de votre offre. Vous recevrez une confirmation lorsque votre offre aura été acceptée.
2.4 Nous visons à offrir un accès ininterrompu à ce site, mais nous ne garantissons pas sa disponibilité ininterrompue. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à votre accès au site en tout temps.
2.5 Nous nous réservons le droit d'ajouter, de modifier, de supprimer, de retirer ou de changer, sans préavis et de temps à autre, tout renseignement, contenu ou donnée affiché sur ce site.
3. Utilisation permise
3.1 Vous n'êtes autorisé à accéder à ce site et à l'utiliser qu'à des fins personnelles et non commerciales, c'est-à-dire que ce site ne peut être utilisé directement que par un particulier ou par une entreprise pour obtenir un produit ou un service directement pour ce particulier ou cette entreprise et en son nom propre. Tout accès ou toute utilisation à d'autres fins que personnelles et non commerciales est strictement interdit.
3.2 Il est interdit d'utiliser ce site : d'une manière illégale, frauduleuse ou commerciale; pour nuire, menacer, abuser, embarrasser, diffamer, calomnier, intimider ou harceler une autre personne, ou d'une manière qui porte atteinte à la vie privée d'autrui ou qui est obscène, offensante, haineuse, indécente, inappropriée, répréhensible, inacceptable, discriminatoire ou dommageable, à notre seule appréciation; pour créer, vérifier, confirmer, mettre à jour ou modifier vos propres bases de données, dossiers ou répertoires, ou ceux d'une autre personne; pour altérer, modifier, rétroconcevoir ou changer une partie quelconque de ce site; d'une manière qui perturbe ou impose un fardeau déraisonnable ou disproportionné à nos systèmes de communication et techniques, à notre seule appréciation; ou au moyen d'un logiciel, d'un processus, d'un programme, d'un robot, d'une araignée du Web, d'exploration de données ou de tout autre logiciel, processus ou système automatisé de type « moissonnage d'écran ».
3.3 Vous pouvez créer un lien vers ce site à condition de le faire de manière équitable et légale et de ne pas nuire à notre réputation ni en tirer avantage, à notre seule appréciation. Vous ne devez pas créer de lien vers ce site d'une manière qui suggère ou laisse entendre une forme quelconque d'association, d'approbation ou d'appui de notre part. Nous nous réservons le droit d'exiger le retrait immédiat de tout lien vers ce site en tout temps et pouvons révoquer toute autorisation de créer un lien en tout temps.
4. Droits de propriété intellectuelle
4.1 Les droits d'auteur sur les renseignements, le contenu ou les données affichés sur ce site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence. Vous pouvez temporairement imprimer, copier, télécharger ou conserver des extraits de ce site pour votre usage personnel, sous réserve notamment que : le contenu ne peut être utilisé à des fins commerciales ni exploité, publié, distribué ou reproduit commercialement sans notre consentement écrit préalable; vous ne pouvez pas utiliser de logiciel automatisé ou de système de « moissonnage d'écran »; le contenu ne peut être vendu ni transféré à un tiers; la copie doit conserver tout avis de droit d'auteur ou de propriété intellectuelle; les images sont protégées par le droit d'auteur et ne peuvent être reproduites sans le consentement écrit préalable de leurs propriétaires; aucun logo ni aucune marque de commerce ne peut être imprimé ou téléchargé sauf dans le cadre du texte dont il fait partie; vous ne devez pas modifier les copies papier ou numériques; le contenu ne peut être affiché sur un autre site sans notre consentement écrit préalable; et notre statut, ou celui de nos concédants, à titre d'auteurs de ce contenu doit être reconnu.
4.2 Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur, les dessins industriels, les brevets, les inventions, les logos, les noms commerciaux, les marques de commerce, les noms de domaine, les droits moraux, les droits sur les bases de données, les données, les codes source, les logiciels, les spécifications, le savoir-faire et les méthodes d'affaires (enregistrés ou non) relatifs à ce site nous appartiennent ou appartiennent à nos concédants de licence, et tous ces droits sont réservés.
4.3 Sauf indication contraire dans les présentes conditions d'utilisation, aucun droit de propriété intellectuelle nous appartenant ou appartenant à nos concédants de licence relativement à ce site ne peut être utilisé, copié, modifié, publié, transmis, affiché, vendu, rétroconçu, reproduit ou distribué par vous sans notre consentement écrit préalable.
4.4 Tous les droits sur CarLoansCanada.com nous appartiennent.
4.5 Vous conservez la propriété de tout avis, opinion, évaluation, commentaire, contenu ou matériel que vous soumettez, affichez, distribuez, téléversez, publiez, partagez ou rendez autrement accessible au public sur ce site ou par son entremise (« contenu de l'utilisateur »). Vous nous accordez une licence perpétuelle, irrévocable, transférable, mondiale, libre de redevances et illimitée pour utiliser, modifier, conserver, partager, vendre, copier, distribuer, publier, afficher, extraire, reproduire et transmettre ce contenu de l'utilisateur de quelque manière et à quelque fin que ce soit. Les sections 5, 6 et 7 sont importantes et vous devriez les lire attentivement, car elles excluent ou limitent notre responsabilité envers vous et précisent vos responsabilités.
5. Limites de notre responsabilité
5.1 Rien dans les présentes conditions d'utilisation n'exclut ni ne limite notre responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causé par notre négligence, ni en cas de fraude ou de fausse déclaration frauduleuse de notre part.
5.2 Bien que nous fassions des efforts raisonnables pour que les renseignements sur ce site soient exacts et à jour, et que nous corrigions les erreurs dès que nous en prenons connaissance, nous ne vérifions, ne surveillons, ne révisons ni n'approuvons les renseignements ou le contenu fournis par des tiers et affichés sur ce site ou tout site tiers, et nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages en lien avec ceux-ci. Ces renseignements peuvent être inexacts, incomplets ou périmés. Il vous incombe de vérifier qu'ils sont exacts, complets, corrects et à jour.
5.3 Tout avis, opinion, conseil, évaluation ou commentaire sur ce site ou sur un site tiers, formulé par des tiers (y compris le contenu de l'utilisateur), ne représente pas nos avis, opinions ou conseils, ne devrait pas être considéré comme faisant autorité et n'est ni vérifié, ni surveillé, ni approuvé par nous. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de tels avis, opinions, conseils, évaluations ou commentaires, y compris quant à leur exactitude, leur véracité ou leur exhaustivité.
5.4 Nous ne garantissons pas que ce site, un site tiers, ou tout renseignement qui s'y trouve, est exempt de virus, de logiciels espions, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques ou de tout autre élément pouvant avoir un effet contaminant, nuisible ou destructeur sur une technologie. Vous devez utiliser un logiciel antivirus approprié. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages à cet égard causés par un tiers.
5.5 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de votre utilisation de ce site causés par un événement échappant à notre contrôle raisonnable, y compris la transmission électronique de renseignements sur Internet et leur interception ou leur décryptage par des tiers.
5.6 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages indirects découlant de votre utilisation de ce site (y compris la perte d'économies prévues, la perte d'occasions d'affaires ou la perte de profits ou de revenus), ni des pertes ou dommages qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles au moment de votre utilisation du site.
5.7 Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant de toute impossibilité d'accéder à ce site ou de l'utiliser, quelle qu'en soit la raison.
6. Renonciation aux garanties
6.1 L'utilisation de ce site ou des services se fait à vos propres risques. Ni les documents, ni les soumissions, ni le contenu de tiers n'ont été vérifiés ou authentifiés, en tout ou en partie, par CarLoansCanada.com, et ils peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques ou autres. CarLoansCanada.com ne garantit pas l'exactitude ni l'actualité des documents, des soumissions ou du contenu de tiers sur ce site. CarLoansCanada.com décline toute responsabilité pour les erreurs ou omissions dans les documents, les soumissions ou le contenu de tiers, qu'ils proviennent de CarLoansCanada.com ou de ses concédants de licence.
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7. Exclusion de responsabilité relative aux conseils, à l'assistance, aux sites Web et aux produits ou services de tiers
7.1 Vous pouvez présenter une demande pour un certain nombre de produits et de services par l'entremise de ce site. Ces produits et services ne sont pas fournis par nous, mais par des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Il vous incombe de vous assurer que vous souhaitez obtenir un produit ou un service avant de le faire. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages découlant d'un produit ou d'un service obtenu après avoir utilisé ce site, ni des actes, omissions, erreurs ou manquements d'un tiers en lien avec ce produit ou ce service.
7.2 Veuillez noter que les renseignements et descriptions des produits et services sur ce site peuvent ne pas représenter une description complète de toutes leurs caractéristiques et conditions. Vous devez lire attentivement toutes les caractéristiques et conditions d'un produit ou d'un service avant de présenter une demande.
7.3 Si vous présentez une demande et obtenez un produit ou un service, vous contracterez avec un tiers qui vous le fournira selon ses propres conditions. Il vous incombe de comprendre et d'accepter ces conditions avant de conclure un contrat. Nous ne sommes pas responsables des pertes ou dommages liés aux conditions d'un contrat conclu entre vous et un tiers, ni des actes, omissions, erreurs ou manquements de ce tiers en lien avec ces conditions.
7.4 Nous fournissons, sur ce site et dans les courriels que nous vous envoyons, des liens vers des sites Web de tiers. Ces sites appartiennent à des tiers sur lesquels nous n'avons aucun contrôle et sont exploités par eux. Vous accédez à ces sites et les utilisez à vos propres risques et à votre entière discrétion. Ces liens sont fournis à titre indicatif et pour votre commodité seulement. Nous n'approuvons ni ne recommandons ces tiers, leurs produits ou services, leurs sites, ni les renseignements, opinions ou conseils qu'ils fournissent, et nous n'en assumons aucune responsabilité.
7.5 Votre utilisation d'un site tiers sera régie par les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité applicables à ce site, lesquelles diffèrent des présentes conditions d'utilisation et de notre politique de confidentialité. Il vous incombe de comprendre et d'accepter ces conditions avant d'utiliser ce site.
7.6 Tout avis, opinion, conseil ou assistance qu'un tiers vous fournit après votre utilisation de ce site ne représente pas nos avis, opinions, conseils ou assistance et n'est ni vérifié, ni surveillé, ni approuvé par nous. Vous agissez selon les avis, opinions, conseils ou l'assistance d'un tiers à vos propres risques et à votre entière discrétion.
7.7 Veuillez noter que même si ce site présente des renseignements sur un large éventail de produits ou de services, d'autres produits ou services offerts sur le marché, non présentés sur ce site, pourraient mieux vous convenir.
8. Vos responsabilités
8.1 Vous devez prendre toutes les précautions raisonnables (y compris l'utilisation d'un logiciel antivirus approprié) pour vous assurer que tout renseignement ou contenu que vous fournissez est exempt de virus, de logiciels espions, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie, de vers, de bombes logiques et de tout autre élément pouvant avoir un effet contaminant, nuisible ou destructeur sur ce site, sur des sites tiers ou sur toute autre technologie.
8.2 Vous pouvez suivre un processus d'inscription qui peut inclure la création d'un nom d'utilisateur, d'un mot de passe ou d'autres renseignements d'identification. Ceux-ci doivent demeurer confidentiels et ne doivent être partagés avec personne. Vous êtes seul responsable de toutes les activités effectuées à l'aide de vos identifiants.
8.3 Vous devez vérifier et vous assurer que tous les renseignements que vous fournissez sur ce site sont exacts, complets et non trompeurs, et que vous divulguez tous les faits pertinents. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les pertes ou dommages découlant de renseignements inexacts, incomplets, trompeurs ou de faits non divulgués.
8.4 Avant d'obtenir un produit ou un service d'un tiers, vous devez vérifier tous les renseignements qu'il détient à votre sujet afin de vous assurer qu'ils sont exacts, complets et non trompeurs, et que vous avez divulgué tous les faits pertinents. Le fait de ne pas le faire pourrait invalider le produit ou le service fourni par ce tiers.
8.5 Vous devez obtenir la permission de toute autre personne au sujet de laquelle vous proposez de fournir des renseignements avant de le faire. En soumettant les renseignements d'une autre personne, vous nous confirmez que vous avez sa permission et qu'elle comprend comment ses renseignements seront utilisés.
8.6 Vous êtes seul responsable de votre conduite sur ce site et de votre contenu d'utilisateur. Vous devez vous assurer que : vous êtes propriétaire de votre contenu d'utilisateur ou avez autrement le droit d'accorder la licence prévue au paragraphe 4.5; votre contenu d'utilisateur ne viole ni n'enfreint aucun droit à la vie privée, droit de propriété intellectuelle ou autre droit d'un tiers; votre contenu d'utilisateur ne viole ni n'enfreint aucune loi; votre contenu d'utilisateur est véridique, complet, exact et non trompeur lorsqu'il porte sur des faits, ou sincèrement soutenu lorsqu'il s'agit d'une opinion; et votre contenu d'utilisateur n'est pas nuisible, frauduleux, menaçant, diffamatoire, embarrassant, pénible, attentatoire, abusif, incendiaire, intimidant, harcelant, calomnieux, obsédant, vulgaire, obscène, indécent, inapproprié, haineux, discriminatoire ou autrement répréhensible sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autre.
8.7 Vous acceptez d'être tenu responsable envers nous de tout dommage, perte, réclamation ou dépense (y compris des honoraires juridiques raisonnables) que nous pourrions subir en lien avec votre conduite sur ce site ou votre contenu d'utilisateur.
9. Confidentialité
9.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée et nous la prenons très au sérieux. Nous traitons vos renseignements conformément à notre politique de confidentialité. En utilisant ce site, vous acceptez la façon dont nous traitons vos renseignements personnels.
10. Dispositions diverses
10.1 Ce site est destiné uniquement aux résidents du Canada. Nous ne garantissons pas que tout produit ou service mentionné sur ce site est offert ou approprié pour une utilisation à l'extérieur du Canada. Si vous choisissez d'utiliser ce site depuis un autre pays, vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsable du respect des lois locales applicables.
10.2 Si une disposition des présentes conditions d'utilisation est jugée illégale, invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée supprimée, sans que la validité et l'applicabilité des autres dispositions n'en soient affectées.
10.3 Les présentes conditions d'utilisation constituent l'entente complète entre vous et nous relativement à votre accès à ce site et à son utilisation, et remplacent toute entente antérieure.
10.4 Aucun manquement ou retard de notre part à exercer un droit prévu aux présentes conditions d'utilisation ne constituera une renonciation à ce droit, et l'exercice unique ou partiel d'un droit n'empêchera pas l'exercice ultérieur de ce droit.
11. Droit applicable
Les présentes conditions d'utilisation et votre utilisation du Site sont régies à tous égards par les lois de la province de l'Ontario, sans égard aux principes de conflits de lois. Tout différend concernant le Site ou les présentes conditions d'utilisation relèvera de la compétence exclusive d'un tribunal compétent de la province de l'Ontario.
Si un tribunal compétent juge qu'une disposition des présentes conditions d'utilisation est invalide ou inapplicable, cette disposition sera dissociée des autres et n'affectera pas la validité ni l'applicabilité des dispositions restantes.
Section 2 (Conditions additionnelles)
Certains produits ou services nécessitent des conditions additionnelles à celles énoncées ci-dessus; elles sont détaillées ci-dessous :
12. Demandes de prêt auto
Notre service de demande de prêt auto vous permet de présenter une demande de prêt auto afin d'obtenir une préapprobation depuis votre domicile.
Vous devrez répondre à un certain nombre de questions sur ce site afin de comparer ou d'obtenir une préapprobation ou une soumission de l'un de nos concessionnaires partenaires. Ces questions visent à faire en sorte que nous, ainsi que les concessionnaires partenaires et les prêteurs concernés, disposions de tous les renseignements nécessaires pour vous fournir des renseignements appropriés et en temps opportun sur les produits et les véhicules qui vous intéressent. Le niveau d'approbation, le montant de la préapprobation et l'inventaire offert seront déterminés selon vos réponses. Il est donc très important de répondre à toutes les questions de façon véridique, complète et exacte et de divulguer tous les faits pertinents. Le défaut de le faire pourrait invalider la préapprobation de prêt auto demandée.
En soumettant une demande, vous consentez à ce que Car Loans Canada recueille, utilise et communique vos renseignements personnels aux fins de vous fournir des renseignements et des offres liés à l'achat d'un véhicule. Vous consentez également à ce que Car Loans Canada, les concessionnaires et les prêteurs obtiennent des rapports de crédit à votre sujet pour faciliter votre demande de prêt auto, et vous reconnaissez que Car Loans Canada et ses sociétés affiliées peuvent enregistrer toutes les communications avec eux à des fins d'assurance de la qualité et de formation.
Pour présenter une demande de produit d'assurance, vous devez communiquer avec le fournisseur d'assurance concerné. Nous vous fournirons un lien direct vers son site Web ou un numéro de téléphone dédié, ainsi que toute identification nécessaire pour accéder à vos renseignements.
13. Produits financiers
Notre service financier vous permet de rechercher et de comparer divers types de produits offerts par différents fournisseurs.
Vous devrez répondre à un certain nombre de questions sur ce site afin de comparer tout produit financier. Ces questions visent à faire en sorte que nous, ainsi que les fournisseurs de produits concernés, disposions de tous les renseignements nécessaires pour vous fournir des renseignements appropriés et en temps opportun sur les produits qui vous intéressent. Il est très important de répondre à toutes les questions de façon véridique, complète et exacte et de divulguer tous les faits pertinents.
Pour présenter une demande de produit ou de service financier, vous devez communiquer avec le fournisseur concerné.
Avant de présenter une demande de produit ou de service financier, il est très important de vérifier tous les renseignements que le fournisseur détient à votre sujet afin de vous assurer qu'ils sont exacts et complets. Il vous incombe de relever et de corriger toute erreur dans ces renseignements avant de présenter une demande.
En cas de doute quant à la pertinence ou à l'obligation de divulguer un renseignement, ou quant à l'exactitude d'un renseignement, vous devriez le divulguer au fournisseur proposé avant de présenter une demande.
Avant de présenter une demande de produit ou de service financier, il est très important de lire attentivement les conditions du produit, les conditions du fournisseur et toute autre documentation applicable. Vous devez vous familiariser avec tous les détails du produit, par exemple le taux d'intérêt, les frais de remboursement anticipé, les restrictions, les exclusions, les conditions et les obligations qui s'y rattachent. Il vous incombe de vous assurer que le produit correspond à vos besoins avant de présenter une demande. Nous n'assumons aucune responsabilité si le produit demandé ne répond pas à vos besoins ou ne vous convient pas.
14. Contenu généré par les utilisateurs (y compris les forums de discussion et les avis d'utilisateurs)
Vous acceptez que tout contenu d'utilisateur respecte le présent paragraphe et les normes relatives au contenu des utilisateurs. Il est interdit d'utiliser ce site pour : recueillir des adresses courriel ou d'autres coordonnées d'autrui aux fins d'envoi de communications non sollicitées; promouvoir ou encourager une activité illégale; faire quoi que ce soit d'illégal, de nuisible, de frauduleux, de menaçant, de diffamatoire, d'embarrassant, d'attentatoire, d'abusif, d'incendiaire, d'intimidant, de harcelant, de calomnieux, de vulgaire, d'obscène, d'indécent, d'inapproprié, de haineux, de discriminatoire ou autrement répréhensible, ou dans le but de nuire à des mineurs de quelque façon que ce soit; faire quoi que ce soit qui viole les droits d'autrui (comme le droit à la vie privée); usurper l'identité d'une autre personne ou faire une fausse déclaration à votre sujet; téléverser, publier, transmettre, distribuer ou stocker les renseignements personnels d'une autre personne; téléverser, publier, transmettre, distribuer, modifier, reproduire ou stocker tout contenu qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, un droit d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle d'autrui; envoyer de la publicité non sollicitée, du pourriel ou des chaînes de lettres; ou publier des liens vers d'autres groupes communautaires ou forums sans notre consentement écrit préalable.
Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de réviser ou de surveiller tout contenu d'utilisateur. Nous ne sommes pas responsables de la révision ou de la surveillance de ce contenu.
Nous nous réservons le droit de fermer, de supprimer, de modifier, de refuser de publier ou de retirer, sans préavis et à notre seule appréciation, tout contenu d'utilisateur, pour quelque raison que ce soit, y compris un contenu qui, à notre seule appréciation, enfreint les présentes conditions d'utilisation.
Vous acceptez que tout renseignement que vous nous fournissez à votre sujet soit véridique, exact et complet, et vous vous engagez à le garder à jour en tout temps.
Nous vous conseillons de réfléchir très attentivement avant de publier ou de téléverser des renseignements personnels vous identifiant sur ce site.
